République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10447
Objet renvoyé en commission le 02.04.2009
PL 10447 A
Objet adopté le 17.12.2009
Objet reporté le 04.12.2009
L 10447

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10447-A | 17 décembre 2009 - 15h
PL-10447-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur la prostitution (LProst) (I 2 49)

PL 10447 | 2 avril 2009 - 17h
PL 10447 Projet de loi du Conseil d'Etat sur la prostitution (LProst) (I 2 49)